Document parlementaire 53S0497

Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/11/2010
Documents principaux 00/000-S0497/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0497001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/11/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Commentaire ENERGIES RENOUVELABLES - CHARTE EUROPEENNE - INVESTISSEMENTS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ENERGIE DOUCE | POLITIQUE ENERGETIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT