Document parlementaire 53S0448

Proposition de loi visant à faciliter les modalités de séjour pour les chercheurs de haut niveau.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/11/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0448/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0448001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/11/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Commentaire CHERCHEURS DE HAUT NIVEAU - MODALITES DE SEJOUR
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 09/11/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc PERMIS DE TRAVAIL | PERSONNEL DE LA RECHERCHE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | ADMISSION DES ETRANGERS