Document parlementaire 53S0250

Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitution à l'amiante et autres produits dangereux.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	06/10/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0250/001-0/2010-1
Document Sénat	53S0250001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 0/2010-1
Date de dépôt	06/10/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
Commentaire	PRODUITS SUBSTITUTION AMIANTE VALEURS LIMITES D'EXPOSITION CONTRAIGNANTES
Sous-documents	002 13/08/2012 AVIS DU CONSEIL D'ETAT   003 03/12/2013 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR)  Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR)  VOIR DOC. / ZIE STUK -S2279/2-2013/2014
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	06/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	ETIQUETAGE | SANTE AU TRAVAIL | AMIANTE | PREVENTION DES MALADIES | SECURITE DU TRAVAIL | SUBSTANCE CANCERIGENE | TRAVAIL | CANCER | NORME DE SECURITE