Document parlementaire 53K2780

Proposition de résolution relative aux sources innovantes de financement du développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2013
Vote Chambre 04/07/2013
Documents principaux 00/000-K2780/001-2012/2013-0
Document Chambre   53K2780001   516 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 29/04/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/05/2013
Date de distribution 30/04/2013
Date d'envoi 08/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Meire PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Moriau PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Commentaire AIDE AU DEVELOPPEMENT - SOURCES INNOVANTES DE FINANCEMENT
Date de fin 04/07/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [420 Kb] 21/05/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementIngeborg, De Meulemeester N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Demol N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
 
003  [405 Kb] 31/05/2013 ADDENDUM
Date de distribution 03/06/2013
 
004  [404 Kb] 05/06/2013 ADDENDUM
Date de distribution 05/06/2013
 
005  [432 Kb] 11/06/2013 AMENDEMENT
Date de distribution 13/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSteven, Vanackere CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
 
006  [616 Kb] 20/06/2013 RAPPORT
Date de distribution 20/06/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
 
007  [442 Kb] 20/06/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/06/2013
 
008  [449 Kb] 04/07/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/07/2013
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Permentier, Corinne MR
Calendrier 21/05/2013   EN DISCUSSION
21/05/2013   EN REUNION
11/06/2013   EN DISCUSSION
11/06/2013   ADOPTE
Rapport   53K2780006   20/06/2013  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/07/2013   EN DISCUSSION
04/07/2013   EN REUNION
04/07/2013   ADOPTE
Analyse des interventions P532780
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | IMPOT | AIDE AU DEVELOPPEMENT | TRANSACTION FINANCIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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