Document parlementaire 53K1936

Rapport sur les demandes de naturalisations.

	Fiche complète
	05/12/2011
Vote Chambre	22/12/2011
Date de la loi	08/01/2012
Date moniteur	01/03/2012
Moniteur n°	071
Documents principaux	00/000-K1936/001-2011/2012-0
Document Chambre	53K1936001   109 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2011/2012-0
Date de dépôt	05/12/2011
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	28/12/2011
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEMANDES DE NATURALISATION - RAPPORT
Date de fin	22/12/2011
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [268 Kb] 05/12/2011 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION Date de distribution 28/12/2011
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/12/2011   EN DISCUSSION 22/12/2011   EN REUNION 22/12/2011   REJETE 22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2011   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions	P531936
Descripteur Eurovoc principal	NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc	NATURALISATION

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