Document parlementaire 53K0451

Proposition de loi sur la publicité et l'information y afférente aux pesticides et biocides et la vente de ces produits aux utilisateurs amateurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/10/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0451/001-2010/2011-0
Document Chambre   53K0451001   236 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 26/10/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 28/10/2010
Date de distribution 26/10/2010
Date d'envoi 28/10/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Deleuze Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PESTICIDES ET BIOCIDES - VENTE - INTERDICTION DE PUBLICITE
Sous-documents
002  [164 Kb] 04/03/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 15/03/2011
N° 49213/3
 
003  [74 Kb] 23/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 30/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004  [57 Kb] 29/03/2011 AMENDEMENT
Date de distribution 05/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnick, Van Den Ende cdH (AUTEUR) 
 
005  [52 Kb] 15/05/2012 AMENDEMENT
Date de distribution 16/05/2012
Auteur(s) Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 19/01/2011   EN DISCUSSION
19/01/2011   EN REUNION
29/03/2011   EN DISCUSSION
15/05/2012   EN DISCUSSION
13/11/2012   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/01/2011   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 26/10/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P530451
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PESTICIDE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | SANTE PUBLIQUE | VENTE | INSECTICIDE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions