Document parlementaire 52S1355

Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/06/2009
Vote Sénat 19/11/2009
Documents principaux 00/000-S1355/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1355001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 11/06/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire BIRMANIE - AUNG SAN SUU KYI - EMPRISONNEMENT
Date de fin 19/11/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/11/2009 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof CD&V - N-VA (AUTEUR)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/11/2009   EN REUNION
19/11/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | OPPOSITION POLITIQUE | REGIME MILITAIRE | MYANMAR | RESOLUTION DU PARLEMENT