Document parlementaire 52S1101

Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/01/2009
Vote Sénat 05/03/2009
Documents principaux 00/000-S1101/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1101001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 07/01/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITIONS - RATIFICATION RAPIDE
Date de fin 05/03/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/02/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
003 18/02/2009 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
 
004 18/02/2009 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2009   EN REUNION
05/03/2009   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE | RATIFICATION D'ACCORD | LIMITATION DES ARMEMENTS | ACCORD INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT