Document parlementaire 52S1082

Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/12/2008
Documents principaux 00/000-S1082/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1082001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 22/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pol, Van Den Driessche CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION DE VEHICULES AU GAZ NATUREL - PROMOTION
Sous-documents
002 15/10/2009 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRoland, Duchatelet Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | GAZ NATUREL | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AUTOMOBILE | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT