Document parlementaire 52S1045

Proposition de résolution visant à créer la possibilité de prendre tout ou partie du congé pour raisons impérieuses en heures plutôt qu'en jours.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/12/2008
Documents principaux 00/000-S1045/001-2008/2009-0
Document Sénat   52S1045001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 04/12/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CONTRAT DE TRAVAIL - CONGE POUR RAISONS IMPERIEUSES
Date de caducité 07/05/2010
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT