Document parlementaire 52S0679

Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/04/2008
Vote Sénat 12/06/2008
Documents principaux 00/000-S0679/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0679001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 08/04/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V - N-VA (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Josy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Miet, Smet CD&V - N-VA (SIGNATAIRE) 
Commentaire CHINE - SITUATION AU TIBET - DROITS DE L'HOMME
Date de fin 12/06/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/06/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
 
003 03/06/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
004 03/06/2008 TEXTE ADOPTE
 
005 12/06/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeert, Lambert sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosy, Dubié Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Van Den Driessche CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementElke, Tindemans CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
006 12/06/2008 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementEls, Schelfhout CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPol, Van Den Driessche CD&V - N-VA (AUTEUR) 
 
007 12/06/2008 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/06/2008   EN DISCUSSION
12/06/2008   ADOPTE
12/06/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | VIOLENCE POLITIQUE | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | QUESTION DU TIBET