Document parlementaire 52S0602

Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/03/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0602/001-2007/2008-0
Document Sénat   52S0602001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/03/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Cheron Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire MESURES INSTITUTIONNELLES
Sous-documents
002 30/04/2008 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
003 01/07/2008 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJoris, Van Hauthem VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
Compétence 05/03/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal REFORME INSTITUTIONNELLE
Descripteurs Eurovoc REGIONALISATION | REFORME INSTITUTIONNELLE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION