	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	20/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0571/001-2007/2008-0
Document Sénat	52S0571001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	20/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Bart, Martens sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	ECONOMIE D'ENERGIE - HABITATIONS - REDUCTION SUR FACTURE
Date de caducité	07/05/2010
Compétence	20/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	ECONOMIE D'ENERGIE \| POLITIQUE ENERGETIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT