Document parlementaire 52K2577

Proposition de résolution relative à l'organisation d'élections fédérales avec une circonscription électorale du Brabant flamand.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/04/2010
Documents principaux 00/000-K2577/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2577001   53 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 29/04/2010
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/04/2010
Date de distribution 18/05/2010
Date d'envoi 29/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement Ben, Weyts N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Sevenhans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Jambon N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Luykx N-VA (AUTEUR) 
Commentaire CIRCONSCRIPTION ELECTORALE BRABANT FLAMAND ORGANISATION ELECTIONS FEDERALES
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/04/2010   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVEE/VERWORPEN ZITTEN&OPSTAAN
Incident 29/04/2010   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE PAR ASSIS ET LEVEE/VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Analyse des interventions P522577
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ELECTION | ELECTION NATIONALE | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE

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