Document parlementaire 52K2562

Proposition de loi relative à la chronologie des médias.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/04/2010
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2562/001-2009/2010-0
Document Chambre   52K2562001   62 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt 22/04/2010
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/04/2010
Date de distribution 22/04/2010
Date d'envoi 29/04/2010
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Commentaire OEUVRE CINEMATOGRAPHIQUE - EXPLOITATION SOUS FORME DE VIDEOGRAMMES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 22/04/2010   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE | CINEMA

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