	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/03/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2485/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2485001 137 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	12/03/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/03/2010
Date de distribution	19/03/2010
Date d'envoi	18/03/2010
Auteur(s)	Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Jacques, Otlet MR (AUTEUR) Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Commentaire	INTERVENTIONS A VISEE ESTHETIQUE - PUBLICITE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	12/03/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	MEDECINE \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| PUBLICITE \| MEDECINE DENTAIRE \| SANTE PUBLIQUE \| CHIRURGIE ESTHETIQUE