	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/03/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2477/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2477001 141 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	11/03/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/2010
Date de distribution	12/03/2010
Date d'envoi	25/03/2010
Auteur(s)	Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Carine, Lecomte MR (AUTEUR)
Commentaire	NOUVEAU SYSTEME DE PENSIONS LEGALES
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	11/03/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc	PRESTATION AUX SURVIVANTS \| RETRAITE COMPLEMENTAIRE \| ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres	EPARGNE-PENSION \| PENSIONS