	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/02/2010
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2397/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2397001 63 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	01/02/2010
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/02/2010
Date de distribution	02/02/2010
Date d'envoi	11/02/2010
Auteur(s)	Camille, Dieu PS (AUTEUR) Jean, Cornil PS (AUTEUR) Alain, Mathot PS (AUTEUR) Guy, Coëme PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) Linda, Musin PS (AUTEUR) Thierry, Giet PS (AUTEUR)
Commentaire	LICENCIEMENTS COLLECTIFS - MESURES PUBLIQUES D'AIDE A L'EMBAUCHE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	01/02/2010 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| AIDE DE L'ETAT \| LICENCIEMENT COLLECTIF \| ETHIQUE \| TRAVAIL