	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/02/2010
Documents principaux	00/000-K2393/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2393001 76 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	01/02/2010
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	11/02/2010
Date de distribution	01/02/2010
Date d'envoi	11/02/2010
Auteur(s)	Martine, De Maght LDD (AUTEUR) Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR)
Commentaire	ETRANGERS - REGULARISATION - RETOUR VOLONTAIRE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc	EXPULSION \| MIGRATION ILLEGALE \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| ASILE POLITIQUE \| REFUGIE POLITIQUE \| RESSORTISSANT ETRANGER \| DROIT DE SEJOUR \| RESOLUTION DU PARLEMENT