Document parlementaire 52K2291

Nomination des membres effectifs du Comité permanent de contrôle des services de police.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	02/12/2009
Vote candidature	10/12/2009
Documents principaux	00/000-K2291/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2291001   49 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	02/12/2009
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	03/12/2009
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES DE POLICE
Date de fin	10/12/2009
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	POLICE

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