Document parlementaire 52K2224

Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010. Liste des justifications par section.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	12/11/2009
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K2224/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2224001   34 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	12/11/2009
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	13/11/2009
Date d'envoi	12/11/2009
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET GENERAL DES DEPENSES ANNEE BUDGETAIRE 2010 - JUSTIFICATION
Date de fin	22/12/2009
Sous-documents	002  [183 Kb] 24/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 24/11/2009 DOTATIONS / DOTATIES   003  [609 Kb] 23/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 24/11/2009 CHANCELLERIE PREMIER MINISTRE / KANSELARIJ EERSTE MINISTER   004  [291 Kb] 12/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 13/11/2009 BUDGET ET CONTROLE GESTION / BUDGET EN BERHEERSCONTROLE   005  [421 Kb] 24/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 24/11/2009 PERSONNEL ET ORGANISATION / PERSONEEL EN ORGANISATIE   006  [107 Kb] 12/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 17/11/2009 TECHNIQUE INFORMATION & COMMUNICATION/INFORMATIE- & COMMUNICATIE   007  [924 Kb] 24/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 24/11/2009 JUSTICE / JUSTITIE   008  [1868 Kb] 12/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 02/12/2009 INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN   009  [115656 Kb] 25/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 25/11/2009 AFFAIRES ETRANGERES / BUITENLANDSE ZAKEN   010  [644 Kb] 24/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 24/11/2009 DEFENSE NATIONALE / LANDSVERDEDIGING   011  [1703 Kb] 09/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 17/11/2009 POLICE FEDERALE / FEDERALE POLITIE   012  [30082 Kb] 24/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 25/11/2009 FINANCES / FINANCIEN   013  [1748 Kb] 24/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 25/11/2009 REGIE DES BATIMENTS / REGIE DER GEBOUWEN   014  [268 Kb] 12/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 13/11/2009 PENSIONS / PENSIOENEN   015  [18771 Kb] 26/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 26/11/2006 EMPLOI / WERKGELEGENHEID   016  [615 Kb] 26/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 27/11/2009 SECURITE SOCIALE / SOCIALE ZEKERHEID   017  [1451 Kb] 18/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 23/11/2009 SANTE PUBLIQUE / VOLKSGEZONDHEID   018  [2373 Kb] 24/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 30/11/2009 ECONOMIE / ECONOMIE   019  [3945 Kb] 27/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 30/11/2009 MOBILITE ET TRANSPORTS / MOBILITEIT EN VERVOER   020  [439 Kb] 12/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 13/11/2009 INTEGRATION SOCIALE / MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE   021  [39303 Kb] 18/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 24/11/2009 POLITIQUE SCIENTIFIQUE / WETENSCHAPSBELEID   022  [231 Kb] 24/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 24/11/2009 DETTE PUBLIQUE / RIJKSCHULD   023  [77 Kb] 12/11/2009 JUSTIFICATION Date de distribution 13/11/2009 FINANCEMENT UNION EUROPEENNE / FINANCIERING EUROPESE UNIE   024  [135 Kb] 02/12/2009 ADDENDUM Date de distribution 04/12/2009 ADDENDUM AU DOC. 2224/4-2009/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier	24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   QUORUM PAS ATTEINT (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Dieu, Camille PS Vercamer, Stefaan CD&V
Calendrier	30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur	Landuyt, Renaat sp.a
Calendrier	02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
4. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Arena, Marie PS
Calendrier	01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur	Galant, Jacqueline MR Arens, Josy cdH
Calendrier	24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
6. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Jadin, Kattrin MR
Calendrier	01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
7. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Daems, Hendrik Open Vld Bogaert, Hendrik CD&V
Calendrier	01/12/2009   EN DISCUSSION 01/12/2009   EN REUNION 02/12/2009   EN DISCUSSION 14/12/2009   EN DISCUSSION
8. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Bue, Valérie MR
Calendrier	02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
9. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Cornil, Jean PS Fonck, Catherine cdH Otlet, Jacques MR
Calendrier	30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/12/2009   EN DISCUSSION 22/12/2009   EN REUNION
Compétence	12/11/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
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