Document parlementaire 52K2223

Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	12/11/2009
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	22/12/2009
Date de la loi	23/12/2009
Date moniteur	03/02/2010
Moniteur n°	038
Documents principaux	00/000-K2223/001-2009/2010-0
Document Chambre	52K2223001   5014 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2009/2010-0
Date de dépôt	12/11/2009
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	13/11/2009
Date d'envoi	12/11/2009
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	PROJET DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES - ANNEE BUDGETAIRE 2010
Date de fin	22/12/2009
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [2605 Kb] 12/11/2009 BUDGET Date de distribution 13/11/2009 PARTIE II - DEEL II   003  [97 Kb] 19/11/2009 AMENDEMENT Date de distribution 01/12/2009 Auteur(s) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR)  Barbara, Pas VB (AUTEUR)   004  [62 Kb] 23/11/2009 AMENDEMENT Date de distribution 25/11/2009 Auteur(s) Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR)  Barbara, Pas VB (AUTEUR)   005  [31 Kb] 23/11/2009 OBSERVATIONS COUR DES COMPTES Date de distribution 01/12/2009 VOIR DOC. / ZIE STUK K2222/2-2009/2010   006  [291 Kb] 24/11/2009 AMENDEMENT Date de distribution 01/12/2009 Koen, Bultinck VB (AUTEUR)  Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR)  Rita, De Bont VB (AUTEUR)  Barbara, Pas VB (AUTEUR)   007  [391 Kb] 25/11/2009 AMENDEMENT Date de distribution 27/11/2009   008  [247 Kb] 25/11/2009 ERRATA Date de distribution 30/11/2009   009  [47 Kb] 26/11/2009 ERRATA Date de distribution 30/11/2009   010  [160 Kb] 01/12/2009 AMENDEMENT Date de distribution 08/12/2009 Auteur(s) Robert, Van de Velde LDD (AUTEUR)    011  [57 Kb] 02/12/2009 AMENDEMENT Date de distribution 04/12/2009 Bart, Laeremans VB (AUTEUR)  Peter, Logghe VB (AUTEUR)    012  [31 Kb] 07/12/2009 ERRATA Date de distribution 07/12/2009   013  [48 Kb] 08/12/2009 ERRATA Date de distribution 10/12/2009   014  [50 Kb] 08/12/2009 AMENDEMENT Date de distribution 10/12/2009   015  [61 Kb] 08/12/2009 AMENDEMENT Date de distribution 14/12/2009 Auteur(s) Hans, Bonte sp.a (AUTEUR)  Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)  Sarah, Smeyers N-VA (AUTEUR)    016  [72 Kb] 10/12/2009 AMENDEMENT Date de distribution 11/12/2009 Auteur(s) Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)  Jenne, De Potter CD&V (AUTEUR)  Joseph, George cdH (AUTEUR)    017  [5845 Kb] 14/12/2009 AMENDEMENT Date de distribution 15/12/2009   018  [34 Kb] 15/12/2009 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 16/12/2009 Auteur(s) Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR)  Hendrik, Bogaert CD&V (AUTEUR) VOIR DOC. / ZIE STUK K2222/4-2009/2010   019  [271 Kb] 17/12/2009 AMENDEMENT Date de distribution 17/12/2009   020  [49 Kb] 22/12/2009 TEXTE ADOPTE Date de distribution 04/01/2010   021  [3865 Kb] 16/03/2010 ANNEXE Date de distribution 18/03/2010   022  [8480 Kb] 04/10/2011 ANNEXE Date de distribution 04/10/2011
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier	24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   QUORUM PAS ATTEINT (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur	Vercamer, Stefaan CD&V Dieu, Camille PS
Calendrier	24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE	JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur	Landuyt, Renaat sp.a
Calendrier	02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
4. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Deseyn, Roel CD&V Arena, Marie PS
Calendrier	17/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur	Galant, Jacqueline MR Arens, Josy cdH
Calendrier	24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
6. COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur	Jadin, Kattrin MR Staelraeve, Sofie Open Vld
Calendrier	24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
7. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Daems, Hendrik Open Vld Bogaert, Hendrik CD&V Brotcorne, Christian cdH
Calendrier	01/12/2009   EN DISCUSSION 01/12/2009   EN REUNION 02/12/2009   EN DISCUSSION 14/12/2009   EN DISCUSSION 14/12/2009   ADOPTE 17/12/2009   ADOPTE 17/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	52K2223018   15/12/2009
8. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur	De Bue, Valérie MR
Calendrier	30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
9. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur	Fonck, Catherine cdH Cornil, Jean PS Otlet, Jacques MR
Calendrier	17/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/12/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/2009   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/2009   EN DISCUSSION 22/12/2009   EN REUNION 22/12/2009   ADOPTE
Incident	17/12/2009   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	12/11/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P522223
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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