	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	02/07/2009
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2091/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K2091001 72 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	02/07/2009
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/2009
Date de distribution	03/07/2009
Date d'envoi	16/07/2009
Auteur(s)	Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	PERSONNES HANDICAPEES - CARTE DE STATIONNEMENT
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	02/07/2009 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc	HANDICAPE \| REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION \| CODE DE LA ROUTE \| FACILITES POUR HANDICAPES
Mots-clés libres	STATIONNEMENT