	Fiche complète
	01/07/2009
Documents principaux	00/000-K2086/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K2086001 75 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	01/07/2009
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	01/07/2009
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin	07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION