Document parlementaire 52K1924

Projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	01/04/2009
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	14/05/2009
Date de la loi	31/05/2009
Date moniteur	18/06/2009
Moniteur n°	204
Documents principaux	00/000-K1924/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1924001   822 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	01/04/2009
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	08/04/2009
Date d'envoi	01/04/2009
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AJUSTEMENT DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS 2009
Date de fin	14/05/2009
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [328 Kb] 23/04/2009 OBSERVATIONS COUR DES COMPTES Date de distribution 24/04/2009   003  [943 Kb] 07/05/2009 RAPPORT Date de distribution 08/05/2009 Auteur(s) Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)    004  [54 Kb] 14/05/2009 TEXTE ADOPTE Date de distribution 15/05/2009
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   52K1923001 (1918 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier	22/04/2009   EN REUNION 29/04/2009   EN DISCUSSION 29/04/2009   ADOPTE
Rapport	52K1924003   07/05/2009
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/05/2009   EN DISCUSSION 14/05/2009   EN REUNION 14/05/2009   ADOPTE
Compétence	01/04/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P521924
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET VOIES ET MOYENS

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