Document parlementaire 52K1881

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 - Section 14 "SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement".

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	13/03/2009
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	23/04/2009
Date de la loi	15/05/2009
Date moniteur	11/06/2009
Moniteur n°	197
Documents principaux	00/000-K1881/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1881001   144 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	13/03/2009
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	18/03/2009
Date d'envoi	13/03/2009
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES 2008 - DEUXIEME AJUSTEMENT SECTION 14 AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin	23/04/2009
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [103 Kb] 02/04/2009 RAPPORT Date de distribution 02/04/2009 Auteur(s) Xavier, Baeselen MR (AUTEUR)    003  [55 Kb] 23/04/2009 TEXTE ADOPTE Date de distribution 28/04/2009
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Baeselen, Xavier MR
Calendrier	25/03/2009   EN DISCUSSION 25/03/2009   EN REUNION 25/03/2009   ADOPTE
Rapport	52K1881002   02/04/2009
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/04/2009   EN DISCUSSION 23/04/2009   EN REUNION 23/04/2009   ADOPTE
Compétence	13/03/2009   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P521881
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET AFFAIRES ETRANGERES | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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