Document parlementaire 52K1837

Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/02/2009
Documents principaux 00/000-K1837/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1837001   87 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 20/02/2009
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/03/2009
Date de distribution 26/02/2009
Date d'envoi 12/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (AUTEUR) 
Commentaire MUTILATIONS GENITALES FEMININES
Sous-documents
002  [33 Kb] 09/03/2009 ADDENDUM
Date de distribution 10/03/2009
 
003  [33 Kb] 20/05/2009 ADDENDUM
Date de distribution 25/05/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | MUTILATION SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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