Document parlementaire 52K1636
Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la justice, Commissions de nomination pour le notariat, Cour des comptes, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Commission de la protection de la vie privée et médiateurs fédéraux: les comptes de l'année budgétaire 2007; ajustements des budgets de l'année budgétaire 2008; propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2009.
| Fiche complète | ||||||
| 03/12/2008 | ||||||
| Vote Chambre | 08/01/2009 | |||||
| Documents principaux | 00/000-K1636/001-2008/2009-0 | |||||
| Document Chambre |
 52K1636001
252 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0 |
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Date de dépôt |
03/12/2008 | |||||
| Type de document |
23 RAPPORT | |||||
| Date de distribution |
12/12/2008 | |||||
| Auteur(s) |
 Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR) |
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| Commentaire |
COMPTES ANNEE BUDG 2007-AJUSTEM ANNEES BUDG 2007-PROP BUDG 2009 | |||||
| Date de fin |
08/01/2009 | |||||
| Statut |
16 ADOPTE | |||||
| Sous-documents |
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| SEANCE PLENIERE CHAMBRE | SEANCE PLENIERE
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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| Calendrier |
08/01/2009 EN DISCUSSION
08/01/2009 EN REUNION 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/01/2009 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) | |||||
| Analyse des interventions | P521636 | |||||
| Descripteur Eurovoc principal | BUDGET DE L'ETAT | |||||
| Descripteurs Eurovoc | MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE | |||||
| Mots-clés libres | COUR DES COMPTES BELGE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE |