	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	24/11/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1604/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1604001 109 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	24/11/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/2008
Date de distribution	24/11/2008
Date d'envoi	04/12/2008
Auteur(s)	Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	PROTECTION TITRE PSYCHOTHERAPEUTE & REGLEMENTATION FORMATION PSYCHOTHERAPIE
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 52K1126001 (101 Kb)
Date de caducité	07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Van Daele, Lieve CD&V
Calendrier	10/03/2009 EN DISCUSSION 10/03/2009 EN REUNION 21/04/2009 EN DISCUSSION

2. COMMISSION CHAMBRE	PARLEMENTAIRE CHARGÉE D'EXAMINER LES GRANDS DOSSIERS DE FRAUDE FISCALE (PUBLIC)
Rapporteur	Lambert, Marie-Claire PS
Calendrier	17/11/2009 EN REUNION

Compétence	24/11/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	ORGANISATION DE LA PROFESSION \| PROFESSION DE LA SANTE \| PSYCHOLOGIE \| ORGANISATION DE LA SANTE \| SANTE MENTALE