	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	19/11/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1594/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1594001 138 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	19/11/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/2008
Date de distribution	19/11/2008
Date d'envoi	27/11/2008
Auteur(s)	Camille, Dieu PS (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) Linda, Musin PS (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAILLEURS INTERIMAIRES - CONTRATS SUCCESSIFS
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 52K0855001 (337 Kb)
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)
Rapporteur	Prévot, Maxime cdH
Calendrier	03/02/2009 EN DISCUSSION 03/02/2009 EN REUNION

Compétence	19/11/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	TRAVAIL TEMPORAIRE \| TRAVAIL \| ENTREPRISE DE TRAVAIL INTERIMAIRE