Document parlementaire 52K1576

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 05/09/2008
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/11/2008
Vote Sénat 06/11/2008
Date de la loi 12/02/2009
Date moniteur 10/04/2009
Moniteur n° 123
Documents principaux 00/000-K1576/001-2008/2009-0
00/000-S0914/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1576001   67 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 07/11/2008
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/11/2008
Date d'envoi 07/11/2008
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ROYAUME MAROC - SYSTEME MONDIAL DE NAVIGATION PAR SATELLITE USAGE CIVIL
Date de fin 27/11/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [68 Kb] 27/11/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/12/2008
 
Document Sénat   52S0914001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 05/09/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ROYAUME MAROC - SYSTEME MONDIAL DE NAVIGATION PAR SATELLITE USAGE CIVIL
Date de fin 06/11/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/10/2008 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Procureur cdH (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 12/11/2008   EN DISCUSSION
12/11/2008   EN REUNION
12/11/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 12/11/2008   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/11/2008   EN DISCUSSION
27/11/2008   EN REUNION
27/11/2008   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/11/2008   EN REUNION
06/11/2008   ADOPTE
Compétence 05/09/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P521576
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc MAROC | ASE | ACCORD INTERNATIONAL | SATELLITE | UNION EUROPEENNE | NAVIGATION PAR SATELLITE

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