	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/10/2008
Documents principaux	00/000-K1478/001-2008/2009-0
Document Chambre	52K1478001 82 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2008/2009-0
Date de dépôt	14/10/2008
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	16/10/2008
Date de distribution	15/10/2008
Date d'envoi	16/10/2008
Auteur(s)	Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR) Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	REFUGIES CLIMATIQUES - RECONNAISSANCE D'UN STATUT SPECIFIQUE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE \| DESASTRE NATUREL \| DROITS DE L'HOMME \| ONU \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| REFUGIE \| UNION EUROPEENNE \| RESOLUTION DU PARLEMENT \| CHANGEMENT CLIMATIQUE