Document parlementaire 52K1475

Proposition de loi visant à instaurer un plan de mobilité dans les entreprises.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1475/001-2008/2009-0
Document Chambre   52K1475001   92 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2008/2009-0
Date de dépôt 14/10/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/10/2008
Date de distribution 14/10/2008
Date d'envoi 23/10/2008
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES - PLAN DE MOBILITE
Sous-documents
002  [38 Kb] 15/10/2008 ADDENDUM
Date de distribution 16/10/2008
 
003  [38 Kb] 07/01/2009 ADDENDUM
Date de distribution 08/01/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 14/10/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE | IMPOT DIRECT | MIGRATION ALTERNANTE | ORGANISATION DES TRANSPORTS | POLITIQUE DES TRANSPORTS | TRAVAIL | MOBILITE DURABLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions