Document parlementaire 52K1404

Rapport d'activités 2007 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
09/07/2008
Documents principaux 00/000-K1404/001-2007/2008-0
00/000-S0874/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1404001   152 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/07/2008
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/09/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2007
Date de fin 07/05/2010
Document Sénat   52S0874001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/07/2008
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Christiane, Vienne PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, De Padt Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire COMITE R - RAPPORT D'ACTIVITES 2007
Date de fin 07/05/2010
Analyse des interventions P521404
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET

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