	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	22/07/2008
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Documents principaux	00/000-K1388/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1388001 176 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	22/07/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/07/2008
Date de distribution	24/07/2008
Date d'envoi	23/07/2008
Auteur(s)	Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR) Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	COMPETENCE EN MATIERE DE CLIMAT - ACCORDS DE COOPERATION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS (PUBLIC)

Compétence	22/07/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| REGIONALISATION \| CLIMAT \| GAZ A EFFET DE SERRE \| REPARTITION DES COMPETENCES
Candidats-descripteurs Eurovoc	COMMUNAUTE ET REGION