Document parlementaire 52K1379

Proposition de résolution visant à accroître la transparence de l'expérimentation animale et à renforcer la protection des animaux en laboratoire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2008
Vote Chambre 18/03/2010
Documents principaux 00/000-K1379/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1379001   78 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 14/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/10/2008
Date de distribution 15/07/2008
Date d'envoi 16/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, Raemaekers sp.a (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bruno, Tobback sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire EXPERIMENTATION ANIMALE - TRANSPARENCE - COMMISSIONS D'ETHIQUE
Date de fin 18/03/2010
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [71 Kb] 03/02/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValérie, Déom PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIsabelle, Tasiaux-De Neys cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementMeyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Raemaekers sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [30 Kb] 10/02/2010 ERRATA
Date de distribution 11/02/2010
 
004  [30 Kb] 23/02/2010 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 24/02/2010
 
006  [30 Kb] 01/03/2010 ERRATA
Date de distribution 03/03/2010
 
007  [56 Kb] 02/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 03/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementMagda, Raemaekers sp.a (AUTEUR) 
 
008  [71 Kb] 03/03/2010 AMENDEMENT
Date de distribution 05/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementRita, De Bont VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKoen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagda, Raemaekers sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementIsabelle, Tasiaux-De Neys cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
009  [67 Kb] 12/03/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 12/03/2010
 
010  [175 Kb] 12/03/2010 RAPPORT
Date de distribution 12/03/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
011  [65 Kb] 18/03/2010 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/03/2010
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN REUNION
03/03/2010   EN DISCUSSION
03/03/2010   ADOPTE
Rapport   52K1379010   12/03/2010  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/03/2010   EN REUNION
18/03/2010   ADOPTE
Analyse des interventions P521379
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DU TABAC | PROTECTION DES ANIMAUX | RECHERCHE MEDICALE | EXPERIMENTATION ANIMALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions