	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	11/07/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1370/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1370001 99 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	11/07/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/10/2008
Date de distribution	11/07/2008
Date d'envoi	16/10/2008
Auteur(s)	Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR) Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) Luc, Goutry CD&V - N-VA (AUTEUR) Yvan, Mayeur PS (AUTEUR)
Commentaire	SOINS BUCCODENTAIRES - PUBLICITE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	11/07/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc	PUBLICITE \| DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE \| DENTISTE