Document parlementaire 52K1353

Proposition de résolution relative à la défense anti-missile au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et à son implication sur la Politique européenne de sécurité et de défense.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2008
Documents principaux 00/000-K1353/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1353001   71 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2008
Date de distribution 11/07/2008
Date d'envoi 22/01/2009
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
Commentaire OTAN - DEFENSE ANTI-MISSILE - POLITIQUE EUROPEENNE DE SECURITE ET DEFENSE
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 21/01/2009   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE DEFENSE NATIONALE ET RELATIONS EXTERIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 04/03/2009   EN DISCUSSION
04/03/2009   EN REUNION
PRECEDEMMENT RENVOYE A LA COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE LE 10/07/2008
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | OTAN | POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS | RESOLUTION DU PARLEMENT | POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE

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