Document parlementaire 52K1335

Proposition de résolution visant à améliorer la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs lors de leurs achats de GSM et à protéger la santé des citoyens contre les risques liés à la pollution électromagnétique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2008
Vote Chambre 26/03/2009
Documents principaux 00/000-K1335/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1335001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 07/07/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2008
Date de distribution 07/07/2008
Date d'envoi 08/01/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Commentaire GSM - INFORMATIONS DES CONSOMMATEURS LORS DE L'ACHAT
Date de fin 26/03/2009
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 08/07/2008 ADDENDUM
Date de distribution 09/07/2008
 
003  [115 Kb] 03/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Martine, Schyns cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
 
004  [56 Kb] 17/02/2009 AMENDEMENT
Date de distribution 24/02/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Van Daele CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Otlet MR (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
 
005  [39 Kb] 18/02/2009 ADDENDUM
Date de distribution 20/02/2009
 
006  [34 Kb] 03/03/2009 RETRAIT DE SIGNATURE
Date de distribution 04/03/2009
 
007  [34 Kb] 03/03/2009 ADDENDUM
Date de distribution 04/03/2009
 
008  [310 Kb] 10/03/2009 RAPPORT
Date de distribution 11/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementMaya, Detiège sp.a (AUTEUR) 
 
009  [73 Kb] 10/03/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/03/2009
 
010  [77 Kb] 26/03/2009 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/03/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0405001 (215 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Detiège, Maya sp.a
Calendrier 03/02/2009   EN DISCUSSION
03/02/2009   EN REUNION
17/02/2009   EN DISCUSSION
03/03/2009   EN DISCUSSION
03/03/2009   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYE A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE LE 10/07/2008
Rapport   52K1335008   10/03/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/03/2009   AJOURNE
26/03/2009   EN DISCUSSION
26/03/2009   EN REUNION
26/03/2009   ADOPTE
Analyse des interventions P521335
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT | TELEPHONE MOBILE

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Aperçu chronologique des réunions