	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	20/06/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1268/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1268001 112 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	20/06/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/07/2008
Date de distribution	20/06/2008
Date d'envoi	03/07/2008
Auteur(s)	Willem-Frederik, Schiltz Open Vld (AUTEUR) Mathias, De Clercq Open Vld (AUTEUR) Sofie, Staelraeve Open Vld (AUTEUR) Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) Hilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAIL DES ETUDIANTS - REGLEMENTATION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	20/06/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LE REVENU \| PRESTATION FAMILIALE \| TRAVAIL DES JEUNES \| SECURITE SOCIALE \| TRAVAIL \| CHOMAGE
Mots-clés libres	ETUDIANT-TRAVAILLEUR