Document parlementaire 52K1240

Proposition de résolution sur la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits de l'homme relatifs à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/06/2008
Documents principaux 00/000-K1240/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1240001   82 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 11/06/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/06/2008
Date de distribution 11/06/2008
Date d'envoi 26/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME - ORIENTATION SEXUELLE - PRINCIPES DE YOGYAKARTA
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 13/01/2009   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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