Document parlementaire 52K1207

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2006 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2008
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 13/11/2008
Date de la loi 21/11/2008
Date moniteur 15/12/2008
Moniteur n° 384
Documents principaux 00/000-K1207/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1207001   259 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 02/06/2008
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/07/2008
Date d'envoi 02/06/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET DE L'ETAT - REGLEMENT DEFINITIF
Date de fin 13/11/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [113 Kb] 29/10/2008 RAPPORT
Date de distribution 30/10/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
 
003  [59 Kb] 13/11/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 21/11/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V
Calendrier 22/10/2008   EN DISCUSSION
22/10/2008   EN REUNION
22/10/2008   ADOPTE
Rapport   52K1207002   29/10/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/11/2008   EN DISCUSSION
13/11/2008   EN REUNION
13/11/2008   ADOPTE
Compétence 02/06/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P521207
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions