	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/05/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1196/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K1196001 132 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	23/05/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/2008
Date de distribution	30/05/2008
Date d'envoi	29/05/2008
Auteur(s)	Patrick, Moriau PS (AUTEUR) Jean, Cornil PS (AUTEUR) Dirk, Van der Maelen sp.a+Vl.Pro (AUTEUR)
Commentaire	PRODUITS ALIMENTAIRES - INTRUMENTS FINANCIERS - SPECULATION - INTERDICTION
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)
Rapporteur	De Potter, Jenne CD&V
Calendrier	21/01/2009 EN DISCUSSION 21/01/2009 EN REUNION

Compétence	23/05/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	INSTRUMENT FINANCIER
Descripteurs Eurovoc	REGLEMENTATION FINANCIERE \| INSTRUMENT FINANCIER \| PENURIE ALIMENTAIRE \| PRIX AGRICOLE \| PRIX DES PRODUITS DE BASE \| PRIX DU MARCHE MONDIAL \| PRODUIT ALIMENTAIRE \| SOCIETE D'INVESTISSEMENT \| CAPITAUX SPECULATIFS