Document parlementaire 52K1182

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne les dotations accordées à la famille royale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/05/2008
Documents principaux 00/000-K1182/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1182001   64 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/05/2008
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 05/06/2008
Date de distribution 22/05/2008
Date d'envoi 05/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Bruno, Stevenheydens VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE - DOTATIONS ACCORDEES A FAMILLE ROYALE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE

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