Document parlementaire 52K1108

Proposition de loi concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et communes.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2008
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1108/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K1108001   182 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/04/2008
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/05/2008
Date de distribution 25/04/2008
Date d'envoi 08/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire VILLES ET COMMUNES - ZONES ECOLOGIQUES - VEHICULES PROPRES
Date de fin 04/06/2009
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [84 Kb] 02/07/2008 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 07/07/2008
N° 44.542/3
 
003  [34 Kb] 17/07/2008 ADDENDUM
Date de distribution 18/07/2008
 
004  [35 Kb] 25/05/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/05/2009
Auteur(s) Pas un député actuellementJenne, De Potter CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K764/3-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0417001 (54 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur De Potter, Jenne CD&V - N-VA
Van den Bergh, Jef CD&V - N-VA
Calendrier 09/07/2008   EN DISCUSSION
09/07/2008   EN REUNION
12/01/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN DISCUSSION
06/05/2009   EN DISCUSSION
06/05/2009   REJETE
Rapport   52K1108004   25/05/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/2009   EN DISCUSSION
04/06/2009   EN REUNION
04/06/2009   REJETE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 13/05/2008   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 25/04/2008   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P521108
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AUTOMOBILE

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