Document parlementaire 52K0995

Notes de politique générale.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt 03/04/2008
Documents principaux 00/000-K0995/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0995001   531 Kb
NOTE POLITIQUE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 03/04/2008
Type de document 57 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 04/04/2008
Date d'envoi 03/04/2008
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire NOTE DE POLITIQUE GENERALE - AFFAIRES SOCIALES
Date de fin 22/05/2008
Sous-documents
002  [1408 Kb] 03/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 04/04/2008
SANTE PUBLIQUE/VOLKSGEZONDHEID
 
003  [250 Kb] 07/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 11/04/2008
JUSTICE/JUSTITIE
 
004  [119 Kb] 09/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 10/04/2008
CHANCELLERIE/KANSELARIJ
 
005  [191 Kb] 10/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 14/04/2008
INTEGRATION SOC., PENSIONS ET GRANDES VILLES
 
006  [349 Kb] 10/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 11/04/2008
PERSONEN MET HANDICAP/PERSONNES HANDICAPEES
 
007  [210 Kb] 10/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 14/04/2008
FINANCES/FINANCIEN
 
008  [134 Kb] 11/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 11/04/2008
DEFENSE/DEFENSIE
 
009  [78 Kb] 11/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 14/04/2008
ARMOEDEBESTRIJDING/LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
 
010  [333 Kb] 11/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 15/04/2008
INTERIEUR/BINNENLANDSE ZAKEN
 
011  [362 Kb] 11/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 14/04/2008
CLIMAT ET ENERGIE/KLIMAAT EN ENERGIE
 
012  [96 Kb] 10/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 14/04/2008
POLICE FED. ET FONCTIONNEMENT INTEGRE/FED. POLITIE & GEINT. WERKING
 
013  [348 Kb] 14/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 14/04/2008
PME, INDEPENDANTS, AGRICULTURE ET POLITIQUE SCIENTIFIQUE
 
014  [95 Kb] 14/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 15/04/2008
PARTIE SECURITE ALIMENTAIRE/DEEL VOEDSELVEILIGHEID
 
015  [98 Kb] 14/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 15/04/2008
MILIEU MARIN/MILIEU MARIN
 
016  [125 Kb] 15/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 16/04/2008
EGALITE DES CHANCES/GELIJKE KANSEN
 
017  [434 Kb] 15/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 16/04/2008
EMPLOI/WERK
 
018  [116 Kb] 14/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 21/04/2008
ENTREPRISE ET SIMPLIFICATION/ONDERNEMEN EN VEREENVOUDIGEN
 
019  [201 Kb] 16/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 17/04/2008
ENTREPRISES PUBLIQUES/OVERHEIDSBEDRIJVEN
 
020  [140 Kb] 21/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 22/04/2008
POLITIQUE MIGRATIONS ET ASILE/MIGRATIE- EN ASIELBELEID
 
021  [122 Kb] 21/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 22/04/2008
FONCTION PUBLIQUE/AMBTENARENZAKEN
 
022  [262 Kb] 21/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 23/04/2008
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT/ONTWIKKELINGSSAMENWERKING
 
023  [143 Kb] 22/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 30/04/2008
POLITIQUE DE LA FAMILLE/GEZINSBELEID
 
024  [106 Kb] 25/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 29/04/2008
VICTIMES DE LA GUERRE/OORLOGSSLACHTOFFERS
 
025  [367 Kb] 28/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 29/04/2008
MOBILITE/MOBILITEIT
 
026  [229 Kb] 28/04/2008 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 30/04/2008
AFFAIRES ETRANGERES/BUITENLANDSE ZAKEN
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0992001 (1787 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Wiaux, Brigitte cdH
Geerts, David sp.a-spirit
Calendrier 14/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
14/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Vercamer, Stefaan CD&V - N-VA
Becq, Sonja CD&V - N-VA
Calendrier 08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Landuyt, Renaat sp.a-spirit
Nyssens, Clotilde cdH
Lahaye-Battheu, Sabien Open Vld
Calendrier 08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V - N-VA
Calendrier 06/05/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Arens, Josy cdH
Collard, Philippe MR
Calendrier 16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/05/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Hamal, Olivier MR
Calendrier 22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Bogaert, Hendrik CD&V - N-VA
Calendrier 22/04/2008   EN DISCUSSION
22/04/2008   EN REUNION
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V - N-VA
Calendrier 21/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
21/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Muylle, Nathalie CD&V - N-VA
Calendrier 08/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/04/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/05/2008   EN DISCUSSION
21/05/2008   EN REUNION
22/05/2008   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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Aperçu chronologique des réunions