	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0892/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0892001 74 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	27/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/2008
Date de distribution	28/02/2008
Date d'envoi	13/03/2008
Auteur(s)	Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	DEVELOPPEMENT DURABLE DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	27/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc	DEDUCTION FISCALE \| ECONOMIE D'ENERGIE \| IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LES SOCIETES \| INVESTISSEMENT \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT