	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/02/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0858/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0858001 115 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	21/02/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/2008
Date de distribution	22/02/2008
Date d'envoi	06/03/2008
Auteur(s)	Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENTATION DU PRIX DU LIVRE
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS) 52K0747001 (135 Kb)
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)
Rapporteur	Blanchart, Philippe PS
Calendrier	24/02/2010 EN REUNION

Compétence	21/02/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DU CONSOMMATEUR