	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	16/01/2008
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0699/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0699001 80 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	16/01/2008
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/2008
Date de distribution	17/01/2008
Date d'envoi	24/01/2008
Auteur(s)	Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) Carina, Van Cauter Open Vld (AUTEUR) Yolande, Avontroodt Open Vld (AUTEUR) Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) Geert, Versnick Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAILLEURS AGES - FORMATION OU RECYCLAGE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	16/01/2008 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| POLITIQUE DE L'EMPLOI \| CONVERSION D'EMPLOI \| TRAVAIL \| TRAVAILLEUR AGE