Document parlementaire 52K0685

Proposition de résolution relative à une formation à la sécurité routière dans l'enseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2008
Documents principaux 00/000-K0685/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0685001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 16/01/2008
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/01/2008
Date de distribution 16/01/2008
Date d'envoi 24/01/2008
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire FORMATION A LA SECURITE ROUTIERE - ENSEIGNEMENT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

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